Cadre légal et réglementaire de l’édition scientifique publique

Vous trouverez sur cette page des liens vers les textes légaux et réglementaires qui régissent l’activité de l’édition scientifique publique.

• Code de la propriété intellectuelle

• LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, Titre Ier, chapitre II : Économie du savoir (art. 30)

• Circulaire du 20 mars 1998 relative à l’activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l’État

• Circulaire du 29 mars 2012 relative à l’efficience des activités de publication de l’ɐtat